Bonjour,

Suite à la communication de votre société en date du 12 juin dernier, nous vous confirmons qu’une nouvelle réglementation relative aux avantages en nature liés aux véhicules de fonction est entrée en vigueur, avec effet rétroactif au 1er février 2025.

Cette réforme modifie les modalités de calcul de votre participation financière. Vous avez pris possession d’un véhicule thermique, hybride ou électrique non écoscoré après le 1er février 2025, vous êtes directement concerné(e) par cette nouvelle disposition.

Jusqu’à présent, le montant de la participation était calculé sur la base de 30 % du coût global du véhicule (loyer + entretien). À compter du 1er février 2025, ce taux est désormais porté à 50 %.
Par conséquent, votre participation financière mensuelle évolue : elle était précédemment de XX €, et sera désormais de XX €.

Deux options s’offrent à vous :

• Accepter l'application de cette nouvelle base de calcul, auquel cas votre participation mensuelle passera de XX € à XX € ;

• Refuser l'application de cette nouvelle participation financière, auquel cas vous devrez restituer votre véhicule dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors opter pour la compensation financière proposée par votre société, à hauteur de 450 € bruts (soumis à charges et impôts).

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre décision d’ici le 30 juin 2025.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,